Avis juridique

Bienvenue à dfacanada.com. Dimensional Fund Advisors Canada Inc. («Dimensional Canada») est le propriétaire et le détenteur unique des droits d'exploitation du présent site. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du site («Site»). En utilisant le Site, ainsi que les renseignements et les services mis à votre disposition, vous acceptez les conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas lesdites conditions, vous ne pouvez utiliser le présent Site.

Le présent Site est conçu à des fins d'information uniquement

Les données, les renseignements et le contenu du Site sont conçus à des fins éducatives, d'information et non commerciales et peuvent changer sans préavis. Bien que Dimensional Canada puisse fournir des données, des renseignements et du matériel sur les approches aux investissements et sur les fonds communs de placement, vous ne devez pas interpréter lesdits renseignements ni tout autre matériel du Site comme des conseils juridiques, fiscaux ou d'investissement. Vous êtes responsable d'évaluer le bien-fondé et les risques liés à l'utilisation des données, des renseignements et du matériel du Site avant de prendre toute décision fondée sur ces données, renseignements ou matériel. En utilisant les données, les renseignements ou le matériel du présent Site, vous convenez que Dimensional Canada, ainsi que ses fournisseurs, n'est pas responsable de tout dommage découlant de toute décision prise en conséquence des renseignements disponibles sur ce Site. Bien que Dimensional Canada, ainsi que ses sociétés affiliées, mette à votre disposition des liens vers d'autres sites Web, elle ne recommande ni endosse les services fournis par aucune organisation parrainant le Site.

Tout le matériel relatif aux fonds de placement de Dimensional Canada doit être lu et utilisé parallèlement au prospectus du fonds qui explique les frais, les dépenses et les risques. Veuillez demander une copie du prospectus, le lire attentivement et demander l'avis de votre conseiller financier avant de faire un placement. Le rendement passé n'est pas indicatif du rendement futur. Vous pouvez obtenir des copies du prospectus d'un fond de placement de votre conseiller financier ou de Dimensional Canada en appelant le 604-685-1633.

Les renseignements sont destinés aux résidents canadiens uniquement

Ce site s'adresse aux résidents du Canada uniquement. Si vous accédez à ce Site à partir d'endroits situés à l'extérieur du Canada, vous le faites volontairement et à vos propres risques et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables. Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire et à l'exception de certains articles et réimpressions qui peuvent contenir des références en devises étrangères. Les renseignements ne constituent pas une offre de conclure un accord juridique.

Les fonds de placement de Dimensional Canada peuvent être vendus aux résidents de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada uniquement. Les renseignements de ce Site ne constituent ni une offre ni une sollicitation au Canada ou dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation ne serait pas autorisée, ni une offre ni une sollicitation envers toute personne qui n'est pas autorisée à accepter une telle offre ou sollicitation, ni une recommandation de titres en vertu de la loi canadienne. Les investisseurs potentiels qui ne sont pas des résidents du Canada sont invités à demander l'avis de leur conseiller financier afin de déterminer si les titres peuvent être vendus légitimement dans leur juridiction de résidence.

À l'exception de ce qui a été mentionné ci-dessus, aucune déclaration ni aucun renseignement contenus dans le présent Site ne constituent ni une recommandation ni une offre ni une sollicitation d'investir dans les produits financiers offerts par Dimensional Canada ou par toute société affiliée de Dimensional Canada.

Références à «Dimensional»

«Dimensional» désigne le groupe mondial d'entreprises Dimensional, plutôt qu'une seule entreprise, sauf indication contraire. Ces entreprises sont Dimensional Fund Advisors Canada Inc., Dimensional Fund Advisors (É-U), Dimensional Fund Advisors Ltd (R-U) et DFA Australia Limited.

Rendements et risques liés aux investissements

Un placement dans le fond peut donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et autres frais. Veuillez lire le prospectus avant de faire un placement. Sauf indication contraire, tous les taux de rendement sont des rendements globaux annuels historiques composés, y compris les changements de la valeur des actions ou des parts et le réinvestissement de tous les dividendes ou les versements et ne prennent pas en compte les ventes, les rachats, les versements, les frais optionnels ou l'impôt sur le revenu à payer par tout détenteur d'actions qui auraient réduit les rendements. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis et ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôt du Canada ni par tout autre organisme d'assurance dépôt. Leur valeur change fréquemment et le rendement passé n'est pas indicatif du rendement futur.

Les placements entraînent des risques, y compris la possibilité de pertes de capital. Les placements en titres de valeur, en titres internationaux (y compris les marchés émergents) et en titres des sociétés à faible capitalisation entraînent des risques particuliers. Nous ne donnons aucune garantie de rendement pour aucun placement. Les rendements, les prix des actions et les taux effectifs subissent des fluctuations et le prix de rachat peut être supérieur ou inférieur au coût d'origine. Les placements dans les fonds de Dimensional Canada ne sont pas assurés ni garantis par le gouvernement du Canada ni par tout autre organisme.

Indices

Les indices de référence ne sont pas gérés et ne reflètent pas le paiement des frais de consultation ni d'autres frais reliés à un placement dans le fonds. Les investisseurs ne peuvent investir directement dans un indice.

Impôts

Les investisseurs en fonds communs de placement peuvent recevoir des versements de dividendes et pour gains en capital imposables. Vos obligations fiscales peuvent influencer les rendements après impôt de votre placement. Veuillez consulter votre conseiller fiscal relativement à votre situation.

Votre compte

Si vous avez un compte auquel vous accédez au moyen de ce Site, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous convenez d'être responsable de toutes les activités reliées à votre compte ou mot de passe attribuables à votre comportement, inaction ou négligence.

Licence et accès au Site

Par les présentes, Dimensional Canada vous accorde une licence restreinte, non exclusive et non transférable de voir, de mettre en signet, de télécharger et d'imprimer les pages de ce Site, ainsi que les documents, les graphiques et les médias incorporés à ces pages. Les pages de ce Site peuvent être utilisées uniquement à des fins personnelles, d'information et non commerciales. Vous ne pouvez ni modifier, ni copier, ni distribuer, ni transmettre, ni afficher, ni exécuter, ni reproduire, ni publier, ni concéder une licence pour, ni créer des œuvres dérivées de, ni transférer, ni vendre les pages, les données, les renseignements, les logiciels, les produits ou les services obtenus de ce Site, à moins d'avoir obtenu le consentement préalable écrit de Dimensional Canada ou d'utiliser un service disponible par le biais de ce Site. Dimensional Canada se réserve tous les droits qui n'ont pas été explicitement accordés par les présentes. Dimensional Canada se réserve explicitement le droit de contrôler toute utilisation de ce Site.

Sections protégées par mot de passe

L'accès aux sections protégées par mot de passe ou aux sections sécurisées du Site, ainsi que leur utilisation, est réservé aux utilisateurs autorisés. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux dites sections ou à tout autre matériel ou renseignement protégés par tout moyen que nous ne mettons pas à votre disposition intentionnellement. Les personnes non autorisées qui tentent d'accéder aux dites sections ou qui y accèdent, s'exposent à des poursuites au criminel ou au civil.

Courriel

Le courriel n'est pas un médium fermé et ne peut garantir la protection des renseignements personnels. Les courriels ne sont pas confidentiels et peuvent être interceptés ou perdus, ainsi que modifiés. Nous ne vous encourageons pas à utiliser le courriel pour envoyer des renseignements confidentiels ou sensibles. Si vous nous envoyez un courriel (encodé ou non), vous acceptez automatiquement les risques liés à l'absence de confidentialité.

Liens

Dimensional Canada n'a pas vérifié ni autorisé aucun lien vers le Site. Les liens vers d'autres sites ne constituent pas un endossement ni une approbation desdits sites, biens ou services et vous sont fournis pour des raisons de commodité uniquement. Nous déclinons toute responsabilité relativement aux liens d'autres sites vers notre site et aux liens de notre site vers d'autres sites. Vous utilisez les liens de et vers ce Site uniquement à vos risques.

Marques de commerce et droits d'auteur

Certains noms, mots, titres, phrases, logotypes, icônes, graphiques ou conceptions contenus dans les pages de ce Site peuvent être des marques de commerce, des appellations commerciales, enregistrées ou non enregistrées, ou des marques de service de Dimensional Canada ou de Dimensional.

Choix de la loi applicable

Certains noms, mots, titres, phrases, logotypes, icônes, graphiques ou conceptions contenus dans les pages de ce Site peuvent être des marques de commerce, des appellations commerciales, enregistrées ou non enregistrées, ou des marques de service de Dimensional Canada ou de Dimensional.

Copyright © 2003 Dimensional Fund Advisors Canada Inc. Tous droits réservés. Le contenu de ce Site, y compris, mais ne se limitant pas à, le texte, les graphiques, les audio clips, les logotypes, les touches de fonction, les images, les téléchargements numériques, la compilation de données, les logiciels, les icônes, le code html et le code xml, est la propriété de Dimensional Canada et de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs et est protégé par la loi sur le droit d'auteur applicable. Tout téléchargement, réexpédition, entreposage dans tout médium, copie, distribution, reproduction ou publication non autorisés sont strictement interdits à toutes fins.

Téléchargement de logiciels et de fichiers

Lorsque vous téléchargez des logiciels ou des fichiers du présent Site, les logiciels, y compris les fichiers ou images incorporés dans ou produits par les logiciels, ainsi que les données téléchargées avec les logiciels, et les fichiers (dans leur ensemble les «Fichiers») vous sont accordés en licence par Dimensional Canada à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Dimensional Canada ne vous transfère pas les titres de propriété des Fichiers. Vous êtres le propriétaire du médium dans lequel les Fichiers sont enregistrés, toutefois Dimensional, ainsi que ses donneurs de licence, conservent les titres de propriété des Fichiers, y compris tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard. Vous ne pouvez ni distribuer, ni vendre, ni décompiler, ni désosser, ni démonter, ni réduire de toute autre manière les Fichiers dans quelque forme que ce soit. Les logiciels du présent Site sont assujettis au contrôle d'exportation applicable. Les logiciels du présent Site ne peuvent être téléchargés ni exportés ni réexportés à l'extérieur du Canada. En téléchargeant ou en utilisant les logiciels du présent Site, vous convenez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un citoyen ou un résident d'un pays ou territoire à l'extérieur du Canada.

Résiliation

Toute infraction aux conditions d'utilisation entraîne la suspension des droits qui vous sont accordés par les présentes. Dimensional Canada se réserve le droit de suspendre votre accès au Site à n'importe quel moment, sans préavis, pour quelque motif que ce soit. Vous convenez que Dimensional Canada ne peut être tenue responsable envers vous ni envers un tiers pour toute suspension de votre accès au présent Site.

Avis de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

Vous comprenez et acceptez formellement que l'utilisation du présent Site est offerte «telle quelle» et «selon la disponibilité». Jusqu'aux limites permises par les lois applicables, Dimensional Canada décline formellement toute garantie, explicite et tacite, y compris, mais ne se limitant pas à, les garanties de qualité marchande, l'aptitude à un emploi particulier et l'absence de contrefaçon. Dimensional Canada ne garantit pas que le présent Site répond à vos exigences, qu'il est sans interruption, en temps opportun, sécuritaire ou exempt de virus, erreurs, vers, bombes, bombes à retardement ou toute autre composante nocive, que les résultats obtenus sont exacts et complets, que la qualité des produits, des services, des renseignements ou de tout autre matériel obtenu au moyen du présent Site répond à vos attentes, que toute erreur trouvée sur le Site sera corrigée, que les données et le matériel présentés ou affichés sur le présent Site sont exacts ou complets.

Vous téléchargez ou obtenez tout matériel ou données du présent Site volontairement et à votre propre risque uniquement. Vous êtes responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement dudit matériel.

Tout conseil ou renseignement, écrit ou verbal, obtenu de Dimensional Canada, d'un employé ou d'un agent de Dimensional Canada ou au moyen du présent Site, ne crée aucune garantie qui ne soit pas explicitement mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation. Dimensional Canada ne sera pas tenue responsable de tout dommage direct, accessoire, particulier, indirect, exemplaire, y compris, mais ne se limitant pas à, les dommages pour perte de bénéfices, de revenu, de clientèle, d'utilisation, de données ou pour toute autre perte non matérielle (et ce même si Dimensional Canada a été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir), découlant de toute affaire relative au présent Site. Dimensional Canada, ses sociétés affiliées et leurs membres de la direction, administrateurs, employés ou agents ne seront pas tenus responsables d'inobservation de votre part ou de la part d'un tiers des présentes conditions ou des lois fédérales, provinciales ou locales applicables.

Indemnisation

Vous convenez d'indemniser Dimensional Canada, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que les membres de la direction, les administrateurs, les employés et les agents de Dimensional et de ses filiales et sociétés affiliées et de les dégager de toute responsabilité à l'égard de tous les dommages, réclamations, pertes ou frais, y compris les frais et honoraires juridiques, causés par votre utilisation du Site.

Intégration

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition du présent avis juridique n'a aucun effet sur la validité ou l'inapplicabilité des dispositions restantes.

Choix du droit applicable

Dimensional Canada contrôle et exploite ce Site à partir de ses bureaux situés dans la province de la Colombie-Britannique, Canada. En visitant ce Site vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout différend entre vous et Dimensional Canada relevant de l'utilisation de ce Site, soient régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois du Canada applicables, sans tenir compte des conflits des lois. Vous convenez de la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique, Canada pour le règlement de tout litige découlant des présentes conditions et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle desdits tribunaux aux fins de règlement de tout litige.

Modifications

Dimensional Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans votre consentement préalable, de modifier les présentes conditions d'utilisation et lesdites modifications entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous invitons à contrôler périodiquement le présent avis juridique. Si vous utilisez le Site après la publication des modifications vous êtes lié par lesdites modifications.